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Questions récurrentes autour de la 5G et des antennes relais
Qui sont les opérateurs de réseau mobile ?
Qu’est-ce qu’un opérateur d’infrastructures ?
Un opérateur d’infrastructure est une entreprise qui possède et exploite l’infrastructure utilisée pour accueillir les équipements de télécommunications actifs. Ces entités possèdent les infrastructures passives c’est-à-dire les éléments non électriques (mâts supports d’antennes, gaines, …) qu’elles louent à des opérateurs de télécommunications pour fournir les services réseau à leurs clients.
On les appelle Opérateurs d’Infrastructures ou Towerco, pour Tower Company.
En France, les plus importantes sont aujourd’hui Cellnex France (qui regroupe les entités Cellnex, Hivory et On Tower France), Totem France, Phoenix France Infrastructure (PFI), TDF et American Tower Company (ATC).
Qu’est qu’une antenne relais ?
Une antenne relais, aussi appelée station de base ou site radio, réceptionne et émet des ondes radio qui, découpées en bandes de fréquences permettent une transformation en voix jusqu’au téléphone mobile.
On en distingue 2 grandes catégories :
- Les antennes microcellulaires, de petites tailles, elles sont implantées en milieu urbains afin d’augmenter le trafic en zone dense (gare, centres commerciaux, …) et n’ont une portée que de quelques mètres
- Les antennes macrocellulaires sont les plus visibles. Elles sont implantées en hauteur sur les toits d’immeubles en milieu urbain et couvrent quelques centaines de mètres ou sur des pylônes en milieu rural où leur portée peut atteindre plusieurs kilomètres.
Comment fonctionne une antenne relais ?
Une antenne relais éclaire une cellule du réseau comme un phare éclaire la mer.
Comme la lumière du phare, elle a un rayon d’émission oblique orienté vers l’avant.
Une antenne installée sur le toit de mon immeuble, les résidents sont-ils plus exposés ?
Quel est le rôle du maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?
Une antenne installée sur le toit de mon immeuble : les résidents sont-ils plus exposés ?
Qui décide de l’emplacement d’une nouvelle antenne relais ? et sur la base de quels critères ?
Les emplacements des antennes relais sont déterminées selon les besoins de couverture de l’opérateur réseau liée à une demande de densification en fonction des usages.
Une antenne relais, en fonction de ses caractéristiques, n’est capable de transmettre simultanément qu’un certain nombre de communication et qu’un certain volume de données. Pour répondre aux besoins croissants, notamment l’Internet mobile avec des débits sans cesse plus importants, les opérateurs doivent adapter en continu leur réseau, et cela conformément à leurs obligations en matière de couverture et de qualité de service (voix, données) qui figurent dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications, des Postes et distribution de la Presse).
Toutefois, l’implantation des antennes de téléphonie mobile est réglementée.
La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confié à l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences) la mission de coordonner l’implantation des stations radioélectriques de toute nature afin d’assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques (art. L.43 du code des postes et des communications électroniques). Les décisions d’implantation ne peuvent être prises qu’avec son accord.
Tous les émetteurs d’une puissance de plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation de l’ANFR pour pouvoir émettre.
En fonction de leurs caractéristiques, les antennes doivent respecter des exigences en matière d’urbanisme.
Quel contrat pour une antenne relais ?
Un opérateur de téléphonie mobile est un locataire, un peu particulier, d’emplacements sur une surface donnée destinés à accueillir ses équipements pour une utilisation déterminée.
Appelé bail ou convention d’occupation, ce contrat définit les règles d’hébergement d’une antenne relais. Il régit explicitement l’ensemble des droits et devoirs du propriétaire immobilier et de son locataire, l’opérateur télécom.
Il est signé par les deux parties pour une période donnée souvent tacitement reconductible.
Comment résilier un bail d’antenne relais ?
Néanmoins, le contrat peut être résilié sous certaines conditions fixées préalablement. Toutefois, une résiliation ne peut généralement intervenir qu’après une période de préavis clairement définie qui doit être respectée et notifiée par l’envoi d’un courrier RAR.
Quel loyer pour une antenne relais ?
Au titre de son occupation, l’opérateur locataire verse au propriétaire un loyer ou redevance d’occupation.
Il est difficile de communiquer sur un montant. Un grand nombre de critères telles que la localisation, la surface occupée, le nombre d’équipement installé, l’appétence de l’opérateur pour votre toiture, …. sont à prendre en compte.
Par son expertise, VALOCELL peut vous aider à le déterminer.
Quel est le rôle du maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?
Les compétences du maire concernent le domaine de l’urbanisme. Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.
La loi du 9 février 2015 dite « Abeille » a renforcé le rôle des maires et dorénavant :
- ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
- ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
- ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
En aucun cas les Maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ou sur des questions sanitaires.
La loi du 9 février 2015 dite « Abeille » a renforcé le rôle des maires et dorénavant :
ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
En aucun cas les Maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ou sur des questions sanitaires.
Qu’est-ce que le DAS (débit d’absorption spécifique) ? et comment le mesure-t-on ?
Le DAS une mesure standardisée qui permet d’évaluer la quantité d’énergie provenant des ondes absorbées par le corps humain lorsqu’on utilise un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablette ou montre connectée).
Il s’exprime en watts par kilogramme (W/kg).
En France, les valeurs limites du DAS sont les suivantes :
DAS tête (usage du téléphone à l’oreille) : 2 W/kg
DAS tronc par exemple téléphone dans une poche de veste ou dans un sac) : 2 W/kg
DAS membre : 4 W/kg
Ces valeurs limites sont fixées par l’arrêté du 8 octobre 2003 et sont applicables à tous les appareils radioélectriques mis sur le marché français. Elles sont basées sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), une organisation scientifique internationale indépendante.
Le décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 rend obligatoire l’affichage de la valeur du DAS des téléphones mobiles sur tous les lieux de vente au public ainsi que dans toutes les publicités pour ces appareils.
Comment fonctionne la 5G ? quels sont ses bénéfices ?
Plus qu’une évolution, la 5G est une nouvelle technologie.
Elle n’offre pas seulement une augmentation des débits mais ouvre également des perspectives pour de nouveaux usages qui la placeront au cœur de la transformation numérique de la société : dans les transports, l’industrie du futur, l’agriculture, la médecine, la sécurité publique, les villes intelligentes, l’énergie … Cela est rendu possible grâce à l’utilisation de nouvelles bandes de fréquences et de larges blocs de fréquences, permettant des montées en débit très importantes.
L’utilisation d’antennes intelligentes, qui focalisent les signaux 5G vers les appareils qui en ont besoin, améliorent significativement les capacités et les performances du réseau. Grâce à ces évolutions technologiques, la 5G pourra s’adapter aux besoins des utilisateurs (pour le grand public en donnant par exemple l’accès à des contenus vidéo de meilleures définitions et en favorisant le développement d’applications de réalité augmentée ou virtuelle).
La 5G apportera par rapport à la technologie 4G :
- des débits jusqu’à 10 fois plus importants. La 5G se comparera aux débits de la fibre entre 100 Mbits/s et quelques Gbits/s) ;
- des temps de réponses (latence) jusqu’à 10 fois plus courts pour des communications ultra-rapides ;
- une densité de connexion, c’est-à-dire le nombre d’objets qui peuvent communiquer simultanément sur le réseau, 10 fois plus importante pour le développement des objets connectés.
La 5G augmente-telle le nombre de relais ?
Le déploiement de la 5G se fera dans un premier temps en recourant à l’infrastructure actuelle des opérateurs mobiles, constituée de sites dits « macro ». A terme, des sites radios additionnels pourront être ajoutés pour répondre au besoin capacitaire. Mais elle devrait également s’articuler autour du déploiement de petites antennes (Smalls Cells) qui pourront être déployées dans du mobilier urbain ou à l’intérieur des bâtiments. Leur puissance sera plus faible que les antennes dites « macro ».
La 5G est-elle risquée pour la santé ?
Les éventuels risques pour la santé sont étudiés par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
L’ANSES joue un rôle crucial dans la protection de la santé humaine. Son expertise scientifique indépendante éclaire les décisions des pouvoirs publics et contribue ainsi à la protection de la santé.
Un rapport actualisé en 2022 conforte les conclusions initiales d’un rapport publié en janvier 2020.
L’agence confirme qu’« Avec le déploiement de la technologie 5G dans des bandes de fréquences d’ores et déjà utilisées par les technologies 3G et 4G, comprises entre 700 MHz et 2,1 GHz, ou dans la bande de fréquence 3,5 GHz, les niveaux globaux d’exposition aux champs électromagnétiques seront comparables ou légèrement supérieurs à ceux des technologies existantes. Il est peu probable que ce déploiement entraîne de nouveaux risques pour la santé, comparé aux résultats des expertises sur les générations de téléphonie précédentes ».
Quel est le rôle de l’ARCEP ?
L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), parfois appelée « Gendarme des télécoms », est un organisme indépendant qui assure la régulation des communications électroniques et des postes tout en s’assurant de leurs bons fonctionnements.
Résolument tournée vers le numérique depuis 2015, l’ARCEP est le gardien des réseaux en France et agit au nom de l’Etat et rend compte de ses actions devant le Parlement.
Dans le secteur des télécommunications, l’ARCEP a notamment pour missions de :
- Définir la règlementation applicable aux opérateurs,
- Attribuer les fréquences et numérotations,
- Dialoguer régulièrement avec les acteurs du secteur,
- Protéger les consommateurs particulièrement par la transparence des tarifs,
- Publier les cartes de couverture des opérateurs.
Qu’est-ce qu’un « espace dormant » ? Comment valoriser un patrimoine immobilier ?
On appelle « espace dormant » une surface inoccupée qui peut être valorisée par l’accueil de divers équipements pouvant générer de nouvelles recettes.
